Retard De Bagage Indemnisation Des Victimes
L'ESSENTIEL Lorsque votre bagage n'arrive pas à votre aéroport de destination, vous devez en avertir votre compagnie aérienne. Elle essaiera ensuite de retrouver votre bagage, alors considéré comme « retardé ». Si votre bagage n'est pas retrouvé dans un délai de 21 jours, il sera considéré comme définitivement « perdu ». Vous pouvez alors demander une indemnisation à la compagnie aérienne. Retard de baggage indemnisation pdf. Vous pouvez demander à la compagnie aérienne de vous rembourser les dépenses liées à la perte ou au retard de votre bagage. Pour cela, pensez à garder toutes vos factures qui prouvent ces dépenses. Vous pouvez, de la même manière vous faire indemniser lorsque votre bagage arrive bien à destination, mais qu'il est endommagé. Rendez-vous alors au guichet de la compagnie aérienne afin de faire constater le dommage. Pour anticiper une éventuelle perte de vos bagages, vous pouvez souscrire une assurance perte de bagage qui vous indemnisera et vous assistera lors de la perte de vos bagages par la compagnie aérienne.
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Après avoir remis votre déclaration, un numéro de dossier vous sera donné et sera à conserver pour pouvoir suivre l'évolution de la recherche de votre bagage. A défaut, vous pouvez faire une réclamation auprès de la compagnie aérienne dans un délai de 21 jours. Cette réclamation peut être faite soit par écrit (en recommandé avec accusé de réception) soit en ligne sur le site de la compagnie. Si vous avez engagé des frais de premières nécessités (achat de produits d'hygiène ou vêtements par exemple) en raison de l'absence de votre bagage, vous êtes en droit de demander le remboursement de ces frais. Pour cela, à compter de la date de réception effective du bagage, vous disposez de 21 jours pour faire une demande de remboursement en complétant un formulaire de réclamation en ligne sur le site de la compagnie aérienne. Retard de bagage : quelle procédure de réclamation et d'indemnisation ? - Flying Smart. Bagage détérioré, comment se faire dédommager? Si votre bagage est détérioré, remplissez immédiatement à l'aéroport, auprès du service bagage un « constat d'avarie bagage ».
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Ils peuvent s'élever à: 1000 DTS (environ 1 200 €, mais notez que ce montant peut varier en fonction des fluctuations monétaires) par passager pour la convention de Montréal 17 DTS par kg de bagage, soit environ 20 € par kg, pour la convention de Varsovie. À savoir Si votre préjudice est inférieur à ces plafonds, vous ne pourrez prétendre qu'au remboursement du montant de votre dommage. Si le montant de votre dommage prouvé est supérieur au plafond de responsabilité, vous ne pourrez prétendre qu'à une indemnisation égale à ce plafond. Retard de baggage indemnisation la. Lire aussi: Annulation d'un billet d'avion: quel remboursement pouvez-vous obtenir? Bagages perdus ou endommagés: que faire en cas de litige? En cas de refus d'indemnisation par votre compagnie, vous pouvez déposer une réclamation en ligne auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ou saisir le Médiateur Tourisme Voyage (MTV) afin de trouver une solution amiable. Si vos démarches amiables n'aboutissent pas, vous pouvez saisir la justice et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi (remplacements des objets, perte ou détérioration des bagages).
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C'est une véritable charge pour les passagers. Délais à respecter pour effectuer une réclamation En cas de perte ou de retard du bagage: Vous disposez d'un délai de 21 jours pour faire une réclamation auprès de la compagnie. Ce délai court soit à compter de la date où vous auriez dû recevoir votre bagage, soit à partir du jour où vous avez finalement reçu votre bagage en cas de retard. En cas de retard, vous pourrez alors réclamer le remboursement des produits de première nécessité qui vous ont manqué. Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé | service-public.fr. En cas de bagage endommagé: Si vous constatez des dommages dès la réception de vos bagages, vous disposez de 7 jours pour effectuer une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne ou du service bagages de l'aéroport. Si la Convention de Montréal ne s'applique pas: le recours à la Convention de Varsovie Il peut arriver que la Convention de Montréal ne s'applique pas, notamment si le vol litigieux a lieu entre deux États qui ne l'ont pas ratifiée, ou entre deux États dont seulement l'un d'eux l'a ratifiée.