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Fermeture exceptionnelle des services de l'État en Ille-et-Vilaine le lundi 6 juin 2022 Mise à jour le 02/06/2022 À l'occasion du lundi de Pentecôte, les services de l'État en Ille-et-Vilaine seront exceptionnellement fermés au public le lundi 6 juin 2022. Retrouvez l'ensemble des démarches administratives réalisables en ligne dans l'onglet Démarches administratives du site internet de la préfecture et sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés: ► L'accueil du public reprendra dès le mardi 7 juin 2022 selon les horaires habituels. Horaires et coordonnées Préfecture d'Ille-et-Vilaine Sous-préfecture de Fougères-Vitré Sous-préfecture de Redon Sous-préfecture de Saint-Malo

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Essai Mise à jour le 02/06/2022 XXX

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Lotissement de Park Zalé Récépissé de déclaration et courrier d'accord > 20220511-rd058 - format: PDF - 0, 17 Mb > 220220511-cr-Accord - format: PDF - 0, 07 Mb

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Synthèse de la consultation du public | Arrêtés préfectoraux relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 Mise à jour le 02/06/2022 En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, ces projets d'arrêtés préfectoraux ont été soumis à consultation du 11 avril au 2 mai 2022 inclus. ► 108 contributions ont été réceptionnées durant la phase de consultation. Seules les observations relatives au champ d'action du projet d'arrêté ont été retenues.

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Renouvellement d'un titre de séjour: à faire 3 mois avant la date d'expiration du titre. Mise à jour le 02/06/2022 La demande de renouvellement de titre de séjour doit se faire 3 mois avant la date d'expiration du titre. Si la demande n'est pas effectuée suffisamment tôt, la programmation d'un rendez-vous avant la fin du titre de séjour serait difficile. Mesures concernant les rassemblements festifs à caractère musical dans le département du 3 au 7 juin / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Côtes d'Armor. L'usager pourrait être considéré en situation irrégulière sur le territoire français, perdre ses droits au travail, prestations sociales, etc. Listes des pièces à fournir Informations concernant le dépôt des demande et la prise de rendez-vous

Mesures concernant les rassemblements festifs à caractère musical dans le département des Côtes-d'Armor durant le week-end de la Pentecôte Mise à jour le 02/06/2022 Des rassemblements festifs à caractère musical de type rave party, non autorisés et de grande ampleur, sont susceptibles de se dérouler dans le département des Côtes-d'Armor, le week-end du 3 au 7 juin 2022. Essai / Police de l'eau / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le FINISTÈRE. Face aux risques en matière d'ordre public et en matière sanitaire que représente ce type de regroupement, le préfet des Côtes-d'Armor a pris ce jour un ensemble de dispositions par arrêté visant à interdire ce type de rassemblement dans le département ce week-end. Par conséquent, sont interdits dans l'ensemble du territoire d es Côtes-d'Armor, du vendredi 3 juin 2022 à 8h00 j usqu' au mardi 7 juin 2022 à 14 h 00: les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure; la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons (« sound system ») à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé, sur l'ensemble des réseaux routiers.

Plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT) Mise à jour le 02/06/2022 Partager

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