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Agence Unique Du Recouvrement Du
Cela permettrait aussi d'anticiper des recrutements, qui sont d'autant plus nécessaire que bon nombre de départements n'ont pas les huissiers Finances publiques prévus au TAGErFIP, entraînant des difficultés par exemple dans le cadre des saisies des gardés à vus, chronophage pour les huissiers et sujet hautement sensible car piloté par Matignon. La réponse n'est pas plus dans le retour succin fait sur l'expérimentation du transfert du recouvrement forcé de SIE vers des PRS (dans le 45, la Guadeloupe, le 80, 73 et 23). Outre le fait que cela va grever sérieusement l'avenir des SIE réduits à la gestion des données, aucun élément factuel ne permet de vérifier que le transfert de la mission s'est fait avec les emplois équivalents et avec des modalités respectueuses du choix des agents. Agence unique du recouvrement msa caisse centrale. rappelons que les PRS sont déjà en situation de surchauffe. Les documents indiquent une « adhésion globale des agents à ce projet », permettez-nous d'en douter! Si la CGT revendique une séparation structurelle entre taches d'assiette et de recouvrement, la cible de l'administration d'un comptable unique par département (incluant les créances hors CFE) remet en cause une fois de plus le réseau de proximité, pourtant synonyme d'efficacité.
Il s'agit de la première pierre d'une réforme qui vise à centraliser progressivement, à horizon 2022, les prélèvements sur deux réseaux: celui de la DGFiP et celui des URSSAF, tout en laissant la douane conserver ses missions fiscales propres comme la collecte de la TVA extracommunautaire (TVA sur les biens et marchandises de pays tiers, dont la TVA pétrolière), par exemple. Une réforme qui ne sera pas facile à mettre en place L'objectif affiché est un rapprochement du recouvrement des recettes de l'État et des recettes sociales, afin de réaliser des économies de gestion et de permettre un suivi fiscal unique des entreprises. Ce que font déjà nos voisins européens, notamment le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie ou encore les pays scandinaves et les Pays-Bas. Récupérer les Impayés c’est notre métier | Groupe JM CONSEIL. À lire aussi «La suppression de la taxe d'habitation n'a aucun intérêt pour l'économie française» Si la réforme est une bonne chose, elle ne sera pas facile à mettre en place, a déjà prévenu la Cour des comptes. Cela à cause du «très large portefeuille d'attributions dont est déjà dotée la DGFiP, sans équivalent au sein des pays de l'OCDE, [et qui] rend (…) peu réaliste la fusion des réseaux de recouvrement fiscaux et sociaux, telle qu'elle a pu se faire à l'étranger».