Médaille D'honneur Pour Actes De Courage Et De Dévouement / Décorations Médailles D'honneur / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Doubs
Il existe plusieurs catégories de récompenses: la médaille de Bronze est attribuée lorsque la personne a exposé sa vie, la médaille d'Argent de 2ème classe, la Médaille d'Argent de 1ère classe et la Médaille de Vermeil sont attribuées aux personnes ayant déjà accomplis des sauvetages ou ayant fait preuve d'un courage exceptionnel, la médaille d'Or rend un témoignage éclatant à une personne qui a fait preuve, à plusieurs reprises, d'une grande assistance à ses concitoyens, au péril de sa vie. Elle est le plus souvent décernée à titre posthume pour rendre hommage à un citoyen décédé lors de l'accomplissement d'un acte de courage et de dévouement. les lettres de félicitations et la mention honorable sont attribuées en principe pour un premier fait de sauvetage, pour des actes méritoires reconnus. Constitution du dossier: un rapport d'intervention dressé par les services de sécurité présents sur les lieux, les divers témoignages recueillis, dans tous les cas, l'extrait n°2 du casier judiciaire, enfin, lorsque le sauveteur appartient à une administration publique, l'avis de ses responsables hiérarchiques.
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Actuellement, l'attribution de cette médaille est régie par l'instruction no 3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970. Constitution du dossier: un procès-verbal d'enquête dressé par la Gendarmerie ou le Commissaire de Police, les divers témoignages recueillis, dans tous les cas, l'extrait n°2 du casier judiciaire, enfin, lorsque le sauveteur appartient à une administration publique, l'avis de ses chefs hiérarchiques. Qui peut en bénéficier? La Médaille d'honneur pour Acte de Courage et de Dévouement récompense, toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d'une ou plusieurs personnes en danger de mort. Le critère à retenir pour l'octroi de la médaille pour actes de courage et de dévouement est la notion de risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement. Elle peut être attribuée collectivement aux unités d'intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le droit au port d'une fourragère tricolore.
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La gendarmerie, une histoire de famille Après Brûlon (Sarthe), Patrick est muté en 1988 à Saint-Jean-de-Monts où il passe le diplôme d'officier de police judiciaire. En tant qu'OPJ, il se rendait régulièrement en mairie où il rencontre celle qui devint sa femme, Laurence Pajot », dont le père était aussi gendarme. Nous nous sommes mariés le 10 juin 1989 en mairie de Saint-Jean-de-Monts, où furent aussi mariés nos deux enfants. Donc la remise de cet insigne dans cette salle des mariages est chargée d'émotions pour moi, admet Patrick. Après cinq ans dans la station, il passera par les brigades des Essarts puis La Tranche-sur-Mer où il prend le commandement de la communauté de brigades (COB). Il recevra d'ailleurs à cette époque la médaille de la défense nationale échelon or, reprend Michel Leboeuf. Durant sa dernière année à La Tranche en 2010, il affrontera la tempête Xynthia qui a fait 29 morts. De par son engagement dans cette catastrophe naturelle, il reçoit un témoignage de satisfaction et sera décoré de la médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement.
À qui s'adresser? Le dossier est constitué d'un procès-verbal d'enquête établi par la police ou la gendarmerie de la commune, qui comprend les divers témoignages recueillis. Il comporte également un avis des chefs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique. Le dossier complet est à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l'adresse suivante: Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Préfecture des Alpes-Maritimes Bureau du Cabinet CADAM - 147, route de Grenoble 06286 NICE Cedex 3 Liens utiles Texte portant création de la Distinction: Légifrance Formulaires et notices Le dossier est constitué d'un procès-verbal d'enquête établi par la police ou la gendarmerie de la commune, qui comprend les divers témoignages recueillis. Il comporte également un avis des chefs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique. Adresse expédition Le formulaire complet est à envoyer à l'adresse suivante: Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Préfecture des Alpes-Maritimes Bureau du Cabinet CADAM - 147, route de Grenoble 06286 NICE Cedex 3