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Oui, bien sûr. En revanche, vous ne pourrez initier qu'un dossier d'échange à la fois, avec un autre locataire. Le dispositif fonctionne sur un mode participatif: les locataires sont libres de répondre ou non aux demandes de contact. Ab habitat mon compte. Oui, seuls les échanges répondant aux conditions et critères d'attribution pourront être validés par les commissions d'attribution des logements. Par exemple, votre échange pourrait être refusé si une dette de loyer persiste sans solution de règlement, si vos ressources dépassent les plafonds d'attribution, si la taille du logement n'est pas adaptée à celle de votre ménage... En revanche, si l'échange souhaité répond aux conditions d'échange de droit, prévus par la loi à l'article 9 de la loi du 6 juillet 1989 (logements situés dans un même ensemble immobilier, appartenant au même bailleur - une des deux familles comporte au moins trois enfants - l'échange accroît la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse), alors il n'est pas soumis à la décision de la commission d'attribution.
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Val d'Oise Habitat 1 avenue de la Palette CS 20716 CERGY 95031 CERGY PONTOISE CEDEX Accueil public: du lundi au vendredi, De 9h à 12h, l'après-midi sur RDV uniquement Téléphone: 01 34 41 64 64