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La question relative à la reprise d'ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d'ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts…). 1- La détermination de l'ancienneté et les cas de reprise d'ancienneté En principe, l'ancienneté du salarié court à partir de sa date d'entrée dans l'entreprise. La reprise d'ancienneté à l'embauche : écoutez notre podcast !. Toutefois, dans certains cas, le point de départ de l'ancienneté peut ne pas correspondre à cette date d'entrée dans l'entreprise. Ainsi, 1) Dans le cas de transmission d'entreprise: L'article L. 1224-1 du Code du travail impose la transmission de plein droit des contrats en cours au moment de la modification juridique de l'employeur, a pour effet de sauvegarder l'ancienneté acquise chez le cédant. L'ancienneté du salarié est donc maintenue. 2) Lorsqu'un CDD succède à un CDI: L'article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que si un contrat à durée indéterminé succède immédiatement à un CDD, le salarié conserve l'ancienneté qu'il a acquise au terme du contrat à durée déterminée.
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Nexem est la principale organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire. Reprise d ancienneté ccn 66 km. Elle représente 11 000 établissements et services employant plus de 330 000 professionnels dans cinq champs d'activité: le handicap, la protection de l'enfance, l'autonomie des personnes âgées, l'insertion sociale et la protection juridique des majeurs. Nexem entend faire évoluer la fonction employeur pour mieux répondre aux attentes des personnes accueillies et accompagnées dans les établissements et services. Son ambition: promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l'accompagnement des plus fragiles, au service d'une société inclusive.
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neva2013 - 10 juil. 2018 à 14:19 cristali Messages postés 17217 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 10 juil. 2018 à 15:39 Bonjour, Je souhaite intégrer un adapei comme agent de maintenance convention 66 et je suis actuellement magasinier dans le privé convention négoce des matériaux de construction et je voulais savoir si l'adapei pouvait reprendre mon ancienneté et de combien d'année cela fait 16 ans que je suis magasinier. Merci d'avance. Cdd convention 66 reprise d ancienneté. Régis 3 487 10 juil. 2018 à 14:28 bonjour, ce serai un gros avantage que ne vous doit pas votre nouvel employeur, mais rien n'empêche de demander.
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