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Les pièces obligatoires, pour l'enregistrement de votre demande de logement social Pour faire une demande de logement social (HLM), vous devez obligatoirement être français ou séjourner régulièrement en France. Vous devez également respecter certains plafonds de ressources. Aappel à transférer les dossiers "rejetés" des logements sociaux à d'autres formules de logement - Algerie360. Pour justifier votre identité Vous devez joindre à votre demande: si vous êtes français ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne (UE), d'un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération helvétique (Suisse): un justificatif d'identité (copie de la carte nationale d'identité recto / verso, ou copie de votre passeport). Vous devez également fournir un justificatif d'identité pour chacune des personnes majeures à loger. Pour les enfants mineurs, vous devez joindre une copie de votre livret de famille ou de leur acte de naissance; si vous êtes ressortissant étranger: un titre de séjour en cours de validité. Vous devez prouver la régularité de votre situation sur le territoire français (et de toutes les personnes qui vivront dans le logement).

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Qu'est-ce que le LPP pour les immigrés? Le LPP pour les immigrés ou le logement promotionnel public pour résident étranger est une formule de logement Haut Standing destinée aux Citoyens Algériens Vivants à l'étranger (double nationalité, ou résidence étrangère) répondant à ces conditions: ne possédant pas ou n'ayant pas possédé, en toute propriété, ni lui ni son conjoint, un bien à usage d'habitation ou un lot de terrain à bâtir n'ayant pas bénéficié, ni lui ni son conjoint, d'une aide financière de l'Etat, en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement. Comment s'inscrire au logement LPP pour les immigrés?

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D ossier du logement AADL Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes: 1. Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d'un mois) 2. Un certificat de résidence récent (daté de moins d'un mois) 3. La dernière fiche de paie pour les salariés 4. La déclaration annuelle d'imposition pour les fonctions libérales 5. La dernière attestation de pension pour les retraités. 6. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS). Dans le cas où le souscripteur est marié(e): 1. Une fiche familiale récente (datée de moins d'un mois) 2. Dossier pour logement social algérie maroc tunisie. Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d'un mois) 3. La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié. 4. La déclaration annuelle d'imposition si le conjoint exerce une fonction libérale 5. La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité. Ces documents doivent être accompagnés d'une déclaration sur l'honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s'il est marié(e) précisant qu'ils n'ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d'habitation ou un terrain à bâtir et qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide financière de l'Etat pour l'acquisition ou la construction d'un bien à usage d'habitation.

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CAMPUS FRANCE Algérie Le service Campus France Algérie Etudier en France Comment s'inscrire? S'organiser Vivre en France Accueil Articles Le Dossier Social Etudiant - Demande de logement Le Dossier Social Etudiant (ou DSE) est la procédure unique de logement en résidence universitaire. Dossier pour logement social algerie de la. Vous devez effectuer votre demande en ligne entre le 15 janvier et le 15 mai 2022, pour la rentrée universitaire de septembre 2022. Suivez les grandes étapes pour venir étudier en France Découvrir

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