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Les CAP Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions d'ordre individuel intéressant les fonctionnaires qui en relèvent. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). Elles sont gérées par le Centre de Gestion pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés. Ct et chsct calculator. Le CT/ le CHSCT Le Comité Technique (CT) est une instance consultative où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions collectives liées aux conditions de travail et à l'organisation du travail. Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l'examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours au comité technique.
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Dans les collectivités employant au moins 50 agents, le fonctionnement du Comité Technique est régi par un règlement intérieur propre à chaque collectivité. Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents le CT placé auprès du centre de gestion exerce les compétences du CHSCT telles que définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985. Les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel, et celles des élus si la délibération instaurant le C. T le prévoit. Dans le cas d'une question à l'ordre du jour qui nécessite un avis favorable de la collectivité, par voie de délibération, qui est contestée par la collectivité, le C. T se réunit à nouveau dans un délai maximum de 30 jours. Ct et chsct non. Les avis du C. T sont portés à la connaissance des agents. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires. Le C. T dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment: Réalisation de l'ordre du jour par le président en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires; instruction des dossiers de saisine; envoi des convocations; organisation de la consultation des documents par les membres de la commission; organisation logistique de la réunion; établissement du compte rendu; envoi de l'avis rendu aux collectivités.
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Bientôt un bouleversement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique? Emmanuel Macron en avait fait la promesse durant la campagne présidentielle en évoquant son intention de "rebattre les cartes" de l'organisation de la rémunération des agents publics avec une "réforme complète des grilles". Si l'exécutif lance effectivement ce chantier, c'est le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, qui devra mener la réforme. "La fusion des CT et CHSCT en 2023 est une bonne nouvelle" (Nathalie.... Et les pistes d'évolution, dont il dispose sur son bureau, sont déjà nombreuses… Certaines d'entre elles promettent déjà d'attiser l'ire syndicale. Acteurs publics s'est procuré le "dossier ministre" que la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'adresser au successeur d'Amélie de Montchalin. L'occasion pour l'administration de revenir sur les chantiers en cours, mais aussi d'avancer les pistes et thèmes déjà "identifiés à ce stade" à propos de cette réforme des carrières et des rémunérations.
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Vous pouvez télécharger la déclaration en cliquant ici. DECLARATION LIMINAIRE au CHSCT extraordinaire de l'administration centrale du 18 mai 2022 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les représentants de l'administration, Nous sommes donc contraints et déterminés à réunir un CHSCT extraordinaire pour garantir une médecine du travail de qualité, accessible et à l'écoute. CAP - CT/ CHSCT du 16 mai 2022 | Maison des Communes de la Vendée. Jamais la santé publique n'a été à ce point un enjeu. Nos organisations syndicales représentatives constatent que depuis l'arrivée de la nouvelle équipe au sein de l'administration centrale, les agents se ruent littéralement au cabinet médical tant les conditions de travail en administration centrale ont des conséquences néfastes sur leur santé. Nous n'oublions pas que nos collègues se sont vus privés de médecine de prévention pendant plusieurs mois. Les organisations syndicales représentatives ont toutes, sans exception lors des CHSCT de décembre 2021 puis mars 2022, salué et adressé leurs remerciements à l'équipe de la médecine du travail, Monsieur Diaz-Sarmiento, Madame Boque et Madame Naude pour leur engagement: dans les différentes campagnes de vaccination (Covid et grippe); mais aussi pour leur écoute et la bienveillance dont ils font preuve face à la grande souffrance d'un trop grand nombre de nos collègues.
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La DGAFP évoque en outre la création d'une "véritable politique salariale" pour les contractuels. Leurs perspectives de carrière et de rémunération sont en effet aujourd'hui limitées. Dans leur rapport de mars dernier, les deux garants de la Conférence sur les perspectives salariales avançaient ainsi des pistes pour rendre "plus dynamique" l'évolution des rémunérations des agents contractuels. Ils plaidaient notamment pour la mise en place de garanties minimales d'évolution de la rémunération pour les contractuels situés "en bas de grille". Les catégories hiérarchiques. Préparation du déconfinement : CT et CHSCT exceptionnels le 5 mai - FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences. L'architecture et la structuration actuelle des rémunérations des agents publics est, on le sait, dans le viseur du Président Emmanuel Macron. "Le système de catégories C, B et A a beaucoup de rigidités, il est un peu à bout de souffle, soulignait-il ainsi durant la campagne. La catégorisation C, B et A, la manière dont on a cloisonné les choses, n'est plus adaptée à la réalité, ce qui fait que l'on a complétement écrasé la courbe des rémunérations entre les catégories. "
publié le 24 mai 2022 Vous trouverez ci-dessous le lien vers le Flash infos du CT-CHSCT du 12 avril 2022. Lire le Flash infos: CT CHSCT du 12 avril 2022 (format pdf - 267. 1 ko - 24/05/2022) Haut de page
Des pistes sensibles que Stanislas Guerini aura donc à arbitrer. Avant d'engager la concertation sur cette réforme des carrières et rémunérations (peut-être après les élections professionnelles de décembre prochain), la DGAFP appelle à mettre les autres chantiers en attente. Via un gel des différentes mesures statutaires et indemnitaires, hormis, toutefois, la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Ct et chsct live. S'appuyant sur le constat d'une "rigidité" du système actuel, constat dressé par les garants de la Conférence sur les perspectives salariales, Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny, la DGAFP appelle le ministre à trancher une "interrogation" notamment. Celle du "maintien d'un cadre commun aux trois fonctions publiques et des marges de manœuvre laissées aux employeurs au regard de leurs point de convergence (filière administrative et technique par exemple) mais aussi de divergence (spécificités des métiers du soin et de leur adhérence avec le secteur privé, revendication des employeurs territoriaux à être plus associés aux choix et à disposer de plus d'autonomie)".