Parc Du Banc De Guérande De
Comme prévu à l'article R 2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent arrêté approuvant l'avenant à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. L'avenant à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports est consultable en totalité à la préfecture de Loire-Atlantique, quai Ceineray 44035 Nantes cedex 01 et sur son site internet à l'adresse suivante:: // Dénomination: PARC DU BANC DE GUERANDE Type d'établissement: Société par actions simplifiée (SAS) Code Siren: 519081509 Adresse: 100 Esplanade Du General De Gaulle 92400 COURBEVOIE Capital: 100. 00 € 13/03/2021 Environnement et installation classée (IPCE) Source: Descriptif: Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE AVIS Arrête préfectoral nº 2021/BPEF/010 du 4 mars 2021 approuvant l'avenant à la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre l'État et la société du Parc du Banc de Guérande sur une dépendance du domaine public maritime portant sur des installations éoliennes de production d'électricité en mer au large de Saint-Nazaire.
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Modification de représentant.
Parc Du Banc De Guérande Plan
250N, 002-37. 42W 47-08. 950N, 002-36. 21W 47-08. 650N, 002-34. 99W 47-09. 012N, 002-33. 99W 47-07. 620N, 002-31. 13W 47-08. 280N, 002-30. 12W DANS LA ZONE REGLEMENTEE, LE MOUILLAGE DE TOUT NAVIRE OU ENGIN, AINSI QUE LA PLONGEE ET LA PRATIQUE DE LA PECHE (ARTS TRAINANTS ET ARTS DORMANTS) SONT INTERDITS. Parc du banc de guérande 2. LA NAVIGATION DEMEURE AUTORISEE, A L'EXCEPTION DE CELLE DES NAVIRES DE PLUS DE 25 METRES (LONGUEUR HORS TOUT). CETTE ZONE DEVRA ETRE LIBEREE DE TOUTE OBSTRUCTION A PARTIR DU 30 JUIN 2021. L'INTEGRALITE DE L'ARRETE 2021/111 EST DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE A L'ADRESSE: N° 098/21 Loire-Atlantique – abords st-Nazaire 20 avril 2021 Remplace AVURNAV local Brest 1591 du 02 avril 2021 Les navigateurs sont informés qu'en raison de l'installation des pieux de la sous-station électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, une zone règlementée temporaire est instaurée dans un rayon de 1000m autour de la sous-station électrique. Position: 47-09. 294N, 002-36.