Qui Connait Le White's Fds 14-18&Nbsp;-&Nbsp;Detecteur.Net

Description Bobine exploratrice 18, 8 cm Profondeur max. de détection des grands objets 200 cm Profondeur max. de détection des petits objets (pièces de monnaie) 25 cm Longueur totale 75, 5 - 105 cm Fréquence de travail 6, 5 ~ 6, 8 kHz Prise casque 3, 5 mm Pile 2 x 9 V (PP3_6F22) Dimensions (LxlxH) 21 x 19 x 104, 6 cm Poids 0, 95 kg Dimensions de l'envoi (LxlxH) 54 x 22 x 13 cm Poids de l'envoi 1, 7 kg

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| Mis en vente dans la catégorie: Informations sur la photo Pointez pour zoomer - Cliquez pour agrandir Passez la souris pour agrandir DETECH 18" x 15" SEF Recherche Coil for Whites Détecteur de métaux Spectra V3, V3i. Achetez en toute confiance Garantie client eBay Obtenez un remboursement si vous ne recevez pas l'objet que vous avez commandé. 98, 8% d'évaluations positives Texte d'origine Detech 18" x 15" SEF Search Coil for Whites Metal Detector Spectra V3, V3i. DETECH 18" x 15" SEF Recherche Coil for Whites Détecteur de métaux Spectra V3, V3i. Numéro de l'objet eBay: 195056479137 Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. Caractéristiques de l'objet Occasion: Objet ayant été utilisé. Objet présentant quelques marques d'usure superficielle,... Le vendeur n'a indiqué aucun mode de livraison vers le pays suivant: Brésil. Détecteur de métaux Minelab Vanquish 540 - Planète Détection. Contactez le vendeur pour lui demander d'envoyer l'objet à l'endroit où vous vous trouvez. Lieu où se trouve l'objet: Port Jefferson, Ohio, États-Unis Barbade, Guadeloupe, Guyane, Libye, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Russie, Réunion, Ukraine, Venezuela Envoie sous 3 jours ouvrés après réception du paiement.

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En clair, l'autorisation administrative n'est pas obligatoire pour détecter, sauf si le demandeur a l'intention de chercher des objets anciens... Vous détectez "à l'effet" de recherches archéologiques: c'est simple, vous faites une demande au Service Régional d'Archéologie, 6, Place de Chambre, 57045 Metz cedex (Tél. 03 87 56 41 10, Fax 03 87 56 41 71). En cas d'autorisation, la recherche en question sera encadrée par ce même service pour préserver le caractère scientifique des fouilles. Vous détectez pour trouver n'importe quoi, mais surtout pas des objets archéologiques: dans ce cas vous êtes libres. Mais si vous trouvez (par hasard, bien sûr) un objet pouvant intéresser l'archéologie, c'est une découverte fortuite. Article L531-16 du Code du Patrimoine sur les découvertes fortuites: (... ) "Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l'Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Detecteur de metaux 14 18 10. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l' article 716 du Code Civil.

Toutefois, l'Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire"(... ) Et pour finir, le célèbre article 716 du Code Civil, que tous les chasseurs de trésor connaissent (et bien entendu respectent) depuis Napoléon! Detecteur de metaux 14 18 1. "La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Il est clair qu'en 1803, le problème des détecteurs de métaux ne se posait pas. Une découverte faite avec l'aide d'un tel engin n'étant pas "le pur effet du hasard", le propriétaire du terrain peut, à bon droit, parler de vol s'il n'a pas donné son autorisation. De même que l'Etat peut considérer ces découvertes comme une spoliation du bien commun si elles ont une valeur patrimoniale, et ne lui sont pas déclarées.

Wednesday, 08-May-24 00:53:09 UTC